Avant l’achat d’une œuvre d’art, il est nécessaire de se baser sur ses goûts personnels quelque soit l’objet. Ensuite, il est indispensable de se faire conseiller par un professionnel sur les pièces de grande valeur et toujours demander une facture datée après les transactions pour éviter les éventuels litiges.

Tant pour les particuliers que les entreprises, la défiscalisation pour l’acquisition d’une œuvre d’art des artistes vivants procure des avantages fiscaux substantiels. Déduction sur le résultat d’exercice pour les sociétés, suppression ou allègement de l’ISF pour les simples contribuables, cette loi offre aussi d’autres atouts non négligeables.

Une fiscalité avantageuse

Les œuvres d’art ne sont pas inscrites dans la déclaration de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune et leurs acquisitions ne sont pas imposables. Dans le cas de la revente, le vendeur peut choisir la taxation forfaitaire de 5% ou l’application du régime général des plus values, s’il a une facture.

Si par contre il ne dispose pas d’une facture, il doit payer la taxe s’élevant à 5% qui sera payée par l’intermédiaire. Dans le cas des transmissions d’héritage, la taxation forfaitaire de 5% des meubles meublants. Enfin, selon la loi Malraux, le possesseur peut remettre son œuvre d’art à l’Etat en guise de paiement pour ses impôts dus (paiement d’impôts en dation).

Pour les particuliers

Le premier avantage des contribuables qui achètent des œuvres d’art originales d’artiste vivant est l’exonération de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) pour ces types de bien. Cela peut concerner une sculpture, un tableau, un dessin, etc. Le particulier aura alors choisi une œuvre qu’il préfère et place son argent dans un bien de valeur non imposable.

En cas de cession de l’œuvre, si le particulier a une facture, il effectuera la vente sous le régime de la taxation forfaitaire de 5 % ou le régime général des plus-values comme dans l’immobilier avec exonération après 21 ans. S’il n’a pas de facture, il devra s’acquitter de la taxe de 5 % qui sera payée par l’intermédiaire pour son compte.

Le régime fiscal des meubles meublants, soit 5 % de taxe sera appliqué en cas de transmission de patrimoine, sous certaines conditions. Enfin, le contribuable pourra bénéficier du « paiement en dation » de ses impôts, c’est-à-dire proposer l’œuvre à l’État pour payer ses impôts.

La facture d’achat avec date est essentielle pour profiter au maximum de cette loi de défiscalisation sur les œuvres d’art. Le particulier devra également choisir la pièce qu’il aime vraiment et se faire conseiller par des experts, des galeries ou commissaires-priseurs sur les vrais biens de grande valeur.

Pour les entreprises

Acheter une oeuvre d’art est déductible des bénéfices de l’entreprise. Une entreprise qui achète une œuvre originale peut sous certaines conditions déduire de son résultat annuel, le prix d’achat de l’œuvre acquise.